Dans les territoires classés à risque d'incendie par la loi, les propriétaires sont tenus de débroussailler leur terrain et de le maintenir en état débroussaillé s'il est situé aux abords d'un bois, d'une forêt, d'une lande, d'un maquis ou d'une garrigue (c'est-à-dire à moins de 200 mètres). L'obligation de débroussailler s'applique tout autour de l'habitation sur une profondeur de 50 mètres, avec quelques spécificités :

En zone rurale, le débroussaillement doit être effectué sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre des voies d'accès au terrain.
Pour les terrains situés en zone urbaine sans plan local d'urbanisme (PLU), le préfet peut porter cette obligation jusqu'à 200 mètres de profondeur.

En cas de non-respect de la loi, le propriétaire peut être mis en demeure de débroussailler par la commune ou par le préfet, avec une astreinte de 100 € maximum par jour de retard (plafonnée à 5 000 €). Il s’expose également à une amende administrative de 30 € par m² non débroussaillé et à une amende pénale de 1 500 €. Une peine d’emprisonnement peut même être prononcée si l’absence de débroussaillage a contribué à la propagation d’un incendie.

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